La Constitution après avoir assuré les droits de l'homme, ayant a ses côtés la Liberté, la Justice, et pour base l'impartialité : garantit à tous les citoyens leurs droits respectifs, leurs propriétés, la liberté d'ecrire, de voyager ; consacre celle d'adresser des petitions aux autorités constituées ; qu'il sera accordé des secours publiques aux infortunés ; formé instruction nationale et gratuite, et s'occupe d'un code de loix civiles communes à tout le royaume : [dessin] / C. Monnet inv. del.

Monnet, Charles (1732-1819). Dessinateur · 1791

Référence bibliographique : Hennin, 11069